Le Parlement européen a décidé que les États membres étaient en droit de limiter ou d’interdire la culture de plantes génétiquement modifiées, même si ces dernières continuent d’être autorisées au niveau de l’UE. En décembre, Parlement et Conseil de l’Europe s’étaient entendus sur ce point de manière informelle. Les nouvelles prescriptions permettent aux États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés sur leur territoire pour des raisons environnementales. Ces nouvelles règles devraient leur permettre d’interdire la culture d’OGM en invoquant d’autres raisons, comme notamment la planification urbaine et l’organisation du territoire, l’utilisation des terres, ou en fonction des impacts socio-économiques, tels que le coût élevé d’une contamination pour les agriculteurs biologiques. (SAG / StopOGM, 14.01.15)

Quelle: StopOGM, 14.01.15
http://www.stopogm.ch/33-themen/europakat/521-ue-les-etats-membres-pourront-interdire-les-ogm-sur-leur-territoire

UE : les Etats membres pourront interdire les OGM sur leur territoire